CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Fée du Soleil, micro entreprise domiciliée au 51 AV OCTAVE BENARD à L’ETANG SALE (97427), FRANCE (téléphone : 06 61 59 93 29) , immatriculée à la LA CMA DE LA REUNION (BP 10034, 97491 Sainte-Clotilde Cedex) sous le numéro : 40276613300043 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Fée du Soleil dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fée du Soleil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Fée du Soleil que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fée du Soleil. Fée du Soleil se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de Fée du Soleil. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par les fournisseurs des composants. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro. Fée du Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de port sont gratuits en France Métropolitaine à partir de 20€ d’achat, pour les commandes inférieures à 20€ ou envoi à l’international voir tarifs.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi qui seront déduits du remboursement ainsi que des frais de retour qui seront à leur charge.

Modalités de paiement

3 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

• Un paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de Fée du Soleil à l’adresse suivante : Fée du soleil 20 chemin de la gondole 26200 Montélimar. L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du chèque.

• Un paiement sécurisé par carte bancaire : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte bancaire, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement du Crédit Agricole, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

• Un paiement Paypal : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte paypal.

Livraisons

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48H (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fée du Soleil. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent  trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Fée du Soleil sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fée du Soleil. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage – Preuve

Fée du Soleil archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fée du Soleil seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Valence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.